Conditions générales de vente

1. Objet

Le présent contrat est conclu entre Langage.Online (ci-après « l'éditeur » ou « la plateforme ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement payant à la plateforme. La plateforme propose des services éducatifs en ligne (EdTech) destinés aux familles et aux professionnels de l'éducation.

2. Plans et tarifs

L'offre commerciale est constituée de plusieurs plans (Famille Découverte, Famille Essentiel, Famille Premium, Pro Découverte, Pro Essentiel, Pro Premium) décrits sur la page /pricing. Les tarifs y figurant sont indiqués hors taxes (HT). La TVA et les autres taxes locales sont calculées et collectées par le prestataire de paiement Merchant of Record en fonction du pays de l'acheteur.

3. Paiement — Merchant of Record

Les paiements sont intégralement traités par notre prestataire de paiement sécurisé(Bright Market, LLC, États-Unis) agissant en qualité de Merchant of Record (MoR). Le prestataire :

• encaisse les sommes facturées par carte bancaire, virement, PayPal ou autres moyens proposés ;
• calcule et collecte la TVA applicable selon le pays de l'acheteur (TVA UE, GST, sales tax, etc.) ;
• émet la facture officielle en son nom ;
• reverse les fonds nets à l'éditeur après commission du prestataire.

Aucune donnée bancaire complète n'est stockée sur les serveurs de Langage.Online. Les conditions générales du prestataire de paiement s'appliquent en complément, sur demande à contact@langage.online.

4. Période d'essai et abonnements Découverte

Les plans Famille Découverte et Pro Découverteoffrent un essai gratuit de 7 jours calendaires, géré intégralement par Langage.Online, sans saisie de carte bancaire. À l'issue des 7 jours, l'accès aux fonctionnalités premium est automatiquement bloqué jusqu'à souscription d'un plan payant. Aucun débit n'intervient sans validation explicite de l'utilisateur.

5. Souscription, facturation et renouvellement

Les plans payants (Essentiel, Premium) sont souscrits via la page Tarifs et facturés immédiatement par notre prestataire de paiement lors de la validation du paiement. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la même fréquence (mensuelle ou annuelle) sauf annulation préalable. Des rappels par e-mail sont envoyés 7 jours et 2 jours avant chaque renouvellement annuel.

6. Droit de rétractation (consommateurs UE)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer leur droit de rétractation, sans motif et sans pénalité.

Renonciation expresse (article L221-28 du Code de la consommation) : en cochant la case prévue lors de la souscription et en accédant immédiatement au contenu numérique, le Client demande l'exécution du service avant la fin du délai de 14 jours et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (rubrique Mon compte) ou en écrivant à contact@langage.online. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement au prorata temporis n'est effectué, sauf dispositions légales impératives contraires.

8. Données personnelles et protection des mineurs

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du présent contrat sont traitées conformément au RGPD. Les données des enfants utilisateurs bénéficient d'une protection renforcée (collecte minimale, finalité strictement pédagogique, consentement parental). Voir la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité — cadre éducatif

La plateforme est fournie « en l'état » comme un outil pédagogique EdTech. Langage.Online ne garantit pas de résultat pédagogique particulier et ne se substitue à aucun professionnel diplômé (santé, éducation, accompagnement). Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus et des décisions qu'il prend sur la base de ces contenus.

10. Annuaire des professionnels — Charte

L'accès au statut professionnel et l'apparition dans l'annuaire Langage.Online sont conditionnés à l'acceptation expresse et au respect intégral de la Charte des Professionnels. Tout manquement à cette Charte peut entraîner la suspension ou la radiation immédiate de la fiche, dans les conditions précisées par la Charte elle-même. La preuve d'acceptation (version, horodatage, adresse IP et user-agent) est conservée à des fins juridiques.

11. Programme Partenaire

Langage.Online propose un Programme Partenaire permettant aux abonnés Premium (Famille Premium ou Pro Premium) de recommander la plateforme et de percevoir une commission récurrente sur les abonnements de leurs filleuls.

• Éligibilité. Le partenaire doit être abonné à un plan Premium actif depuis plus d'un mois. Seuls les filleuls eux-mêmes abonnés à un plan Premium actif depuis plus d'un mois sont comptabilisés dans le calcul de la commission.
• Paliers de commission. 0 % (0–9 filleuls — Aspirant), 5 % (10–14 — Bronze), 10 % (15–19 — Argent), 15 % (20–24 — Or), 20 % (25–29 — Platine), 25 % (30+ — Diamant). Le calcul est refait chaque mois à partir des filleuls actifs éligibles à l'instant T.
• Abonnement offert. À partir de 10 filleuls actifs éligibles, l'abonnement Premium du partenaire est offert pour la période courante.
• Remise filleul. Chaque filleul inscrit via un code parrainage bénéficie d'une remise commerciale de 10 % sur son abonnement (à vie, tant que la souscription reste active). Cette remise n'est pas cumulable avec d'autres promotions ponctuelles.
• Versement. Les commissions sont versées par virement bancaire dès que le solde atteint 50 € HT. Le partenaire renseigne son IBAN dans son espace partenaire. Les commissions perçues sont imposables et relèvent de la responsabilité fiscale du partenaire.
• Résiliation / désabonnement. En cas de désabonnement d'un filleul, celui-ci sort automatiquement du calcul le mois suivant. Les gains déjà encaissés restent acquis.
• Suspension. Langage.Online se réserve le droit de suspendre ou d'exclure du Programme Partenaire tout participant en cas de fraude, d'auto-parrainage, de pratique commerciale trompeuse ou de manquement aux présentes CGV.

Le détail commercial du programme est exposé sur la page Programme Partenaire. En cas de contradiction entre la page marketing et les présentes CGV, les CGV prévalent.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable à l'adresse contact@langage.online, compétence est attribuée aux tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables au pays de résidence du Client.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, écrivez-nous à contact@langage.online. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.