Documents légaux
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : —
1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre langage.online et les professionnels orthophonistes souscrivant un abonnement à la plateforme.
2. Souscription & abonnement
L'abonnement est réservé aux orthophonistes diplômés exerçant en France ou dans l'espace francophone. La souscription s'effectue en ligne via l'espace client après création de compte.
3. Prix & paiement
Les prix sont indiqués hors taxes sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par Polar Software Inc. (Polar.sh) en qualité de Merchant of Record (MoR), qui émet les factures et collecte les taxes applicables.
4. Durée & résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelables tacitement. Le souscripteur peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours.
5. Données personnelles & RGPD
langage.online est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679). Le traitement des données des patients invités par l'orthophoniste relève du cadre défini dans notre Politique de confidentialité.
6. Responsabilité clinique de l'utilisateur professionnel
L'orthophoniste souscripteur reste seul responsable de l'usage clinique de la plateforme dans le cadre de sa pratique professionnelle. langage.online fournit un outil pédagogique EdTech et ne se substitue en aucun cas à un acte de soin.
7. Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à l'adresse contact@langage.online avant tout recours juridictionnel.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, écrivez-nous à contact@langage.online.