Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme langage.online, dédiée à l'apprentissage du langage à distance et à l'accompagnement pédagogique des enfants présentant des difficultés du langage. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs : administrateurs, orthophonistes, parents et enfants utilisant la plateforme.

1 bis. Nature du service

Le Service constitue une plateforme éducative en ligne. Il ne constitue pas un service de santé au sens du Code de la santé publique, ni un acte médical, ni un acte d'orthophonie remboursable. Les contenus pédagogiques sont conçus par des orthophonistes diplômés d'État agissant dans le cadre d'une activité éducative complémentaire. Aucun abonnement n'ouvre droit à un remboursement par l'Assurance Maladie ou par un organisme de complémentaire santé.

2. Acceptation des conditions

L'inscription sur langage.online vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des conditions, il vous appartient de ne pas créer de compte et de quitter la plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte aux orthophonistes diplômés et aux parents souhaitant suivre leur enfant. Les comptes "enfant" sont créés par leur parent ou leur orthophoniste. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. La création de plusieurs comptes pour la même personne est interdite.

4. Comportement attendu et règles d'usage

Les utilisateurs s'engagent à respecter une attitude bienveillante et professionnelle envers les autres membres de la plateforme. Sont notamment interdits : l'usurpation d'identité, le téléversement de contenus illicites, l'utilisation des données d'autres utilisateurs à des fins étrangères au suivi pédagogique, le contournement des mesures de sécurité.

5. Abonnement et conditions de paiement

langage.online propose plusieurs formules d'abonnement (gratuite et premium). Une période d'essai de 3 jours est offerte aux nouveaux abonnés premium, sans engagement ni carte bancaire requise. Au terme de la période d'essai, l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle), sauf annulation préalable depuis l'espace de gestion de votre compte. Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire (mode démo MOCK actuellement).

La résiliation est possible à tout moment. La période en cours reste due ; aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (modules, sous-modules, exercices) créés ou téléversés par les orthophonistes restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Une licence non exclusive est consentie à langage.online pour les diffuser sur la plateforme, dans le cadre du service.

7. Limitation de responsabilité

langage.online est un outil de soutien à la pratique pédagogique et au travail à domicile.La plateforme ne se substitue en aucun cas à une évaluation, à un traitement ou à un suivi d'apprentissage du langage en présentiel. Les recommandations adaptatives générées par l'algorithme sont indicatives et ne remplacent pas l'expertise du orthophoniste.

8. Modifications des conditions

langage.online se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit applicable au pays de résidence de l'utilisateur, dans la limite des dispositions impératives de protection des consommateurs locales.

Pour toute question commerciale relative à un paiement, une facture ou un remboursement, les conditions générales de Polar.sh (Merchant of Record) s'appliquent en complément.

En cas de litige, les parties s'efforceront en priorité de trouver une solution amiable par échange à l'adresse contact@langage.online avant tout recours.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous écrire à contact@langage.online.