Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Langage.Online. La plateforme est un service éducatif EdTech d'apprentissage et de renforcement des compétences langagières.

2. Nature du service

Le Service constitue une plateforme éducative en ligne. Il ne constitue ni un service de santé au sens du Code de la santé publique, ni un acte de soin, ni un acte d'évaluation paramédicale, ni une prestation remboursable par l'Assurance Maladie. Les contenus pédagogiques sont conçus à visée d'apprentissage et de renforcement langagier.

3. Acceptation des conditions

La création d'un compte sur Langage.Online vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que des CGV et de la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des conditions, il vous appartient de ne pas créer de compte et de quitter la plateforme.

4. Inscription et comptes utilisateurs

L'inscription est ouverte aux parents, aux professionnels de l'éducation diplômés et, par invitation depuis le compte d'un parent ou d'un professionnel, aux enfants(apprenants). Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. La création de plusieurs comptes pour la même personne est interdite.

5. Règles d'usage et comportement attendu

Les utilisateurs s'engagent à respecter une attitude bienveillante envers les autres membres. Sont notamment interdits : l'usurpation d'identité, le téléversement de contenus illicites, l'utilisation des données d'autres utilisateurs à des fins étrangères au suivi pédagogique, le contournement des mesures de sécurité, le scraping automatisé.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus de la plateforme (modules, exercices, articles éditoriaux, blog, identité visuelle) sont la propriété de Langage.Online ou utilisés sous licence. Les contenus créés ou téléversés par les utilisateurs professionnels restent leur propriété ; une licence non exclusive est concédée à Langage.Online pour les diffuser dans le cadre du service.

7. Modération et suspension

Langage.Online se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les abus graves (contenus illicites, harcèlement, exploitation commerciale non autorisée) entraîneront une suspension immédiate et pourront faire l'objet d'une action judiciaire.

8. Abonnements et résiliation

Les modalités de souscription, de facturation et de résiliation sont décrites dans les Conditions Générales de Vente. Les paiements sont gérés par notre prestataire de paiement sécurisé en qualité de Merchant of Record.

9. Limitation de responsabilité — outil EdTech

La plateforme est fournie « en l'état » comme un outil pédagogique EdTech. Elle ne se substitue pas à l'expertise d'un professionnel diplômé (santé, éducation). Les recommandations adaptatives générées par l'algorithme sont indicatives. Langage.Online ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des contenus de la plateforme, dans la limite des dispositions légales impératives.

10. Modifications des CGU

Langage.Online se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par notification e-mail ou bandeau dans l'application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables au pays de résidence de l'utilisateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU, écrivez-nous à contact@langage.online.