Documents légaux
Charte des Professionnels — Langage.Online
Engagement de qualité, d'éthique et de respect mutuel
Préambule
L'annuaire Langage.Online référence des professionnels engagés dans une démarche pédagogique au service des familles et des apprenants. Pour préserver la confiance, la sécurité et la sérénité de chaque utilisateur, toute personne souscrivant un compte professionnel et apparaissant dans l'annuaire s'engage formellement à respecter les principes décrits dans la présente Charte. L'adhésion à cette Charte conditionne le maintien de la fiche dans l'annuaire.
Article 1 — Champ d'exercice
Le professionnel s'engage à exercer dans la stricte limite de ses compétences avérées, attestées par les justificatifs fournis lors de son inscription. Toute pratique située en dehors du champ d'exercice de sa profession, ou exercée sans la qualification requise par la législation en vigueur dans son pays, est formellement interdite. Le professionnel s'engage à ne proposer que des activités pédagogiques conformes à son domaine d'expertise déclaré.
Article 2 — Éthique et déontologie
Le professionnel s'engage à :
- agir en toute bienveillance, dans le respect de chaque enfant, parent et collègue ;
- maintenir une posture professionnelle exempte de tout prosélytisme religieux, politique, philosophique ou commercial étranger à l'objet de l'accompagnement ;
- respecter la confidentialité des échanges et la dignité de chacun ;
- s'abstenir de tout propos ou comportement discriminatoire fondé sur l'origine, le genre, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap, l'âge ou toute autre caractéristique personnelle ;
- ne tenir aucun propos diffamatoire, haineux, harcelant ou portant atteinte à l'image de Langage.Online, de ses utilisateurs ou de sa profession.
Article 3 — Sécurité des mineurs
Le professionnel s'engage à :
- ne jamais solliciter, encourager ou maintenir avec un mineur des échanges sortant du strict cadre pédagogique de son accompagnement ;
- ne jamais demander à un mineur la communication d'informations personnelles non liées à l'activité (coordonnées privées, photos, etc.) ;
- signaler immédiatement à Langage.Online toute situation préoccupante portée à sa connaissance.
Tout manquement à cet article est considéré comme grave et entraîne une radiation immédiate et définitive, sans préavis, en complément des signalements aux autorités compétentes prévus par la loi.
Article 4 — Honnêteté et représentation
Le professionnel garantit l'exactitude des informations communiquées (identité, diplômes, spécialités, expérience), l'authenticité des justificatifs fournis et l'absence de fausse représentation de ses qualifications. Toute falsification, omission volontaire ou usage frauduleux d'identité entraîne la radiation immédiate de l'annuaire et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
Article 5 — Respect de la plateforme
Le professionnel s'engage à utiliser les services de Langage.Online conformément à leur destination, à ne pas en contourner les protections techniques ni en altérer le fonctionnement, à ne pas détourner les outils ou contenus pour un usage non autorisé (revente, diffusion publique, copie massive), et à respecter les conditions financières et contractuelles souscrites.
Article 6 — Signalements et procédure
Tout utilisateur peut signaler un comportement problématique à l'adresse de signalement de Langage.Online. Chaque signalement est examiné par l'équipe de modération dans un délai raisonnable. Selon la gravité des faits constatés, Langage.Online peut :
- demander des explications au professionnel concerné ;
- procéder à une suspension temporaire de la fiche pour le temps de l'instruction ;
- prononcer une radiation définitive de l'annuaire et une résiliation de l'abonnement ;
- engager toute action civile ou pénale qu'elle juge nécessaire pour la protection de ses utilisateurs, de son image ou de l'intégrité de son service.
Aucun remboursement ni indemnisation ne peut être réclamé en cas de radiation prononcée à la suite d'un manquement avéré à la présente Charte.
Article 7 — Modification de la Charte
Langage.Online se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment pour l'adapter à l'évolution des pratiques, du cadre légal ou des retours utilisateurs. Toute modification substantielle est notifiée aux professionnels inscrits par email avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.
Article 8 — Acceptation
L'acceptation explicite de la présente Charte est requise lors de l'inscription au statut professionnel sur Langage.Online et conditionne l'apparition de la fiche dans l'annuaire public. Cette acceptation est horodatée et conservée. L'usage continu des services vaut renouvellement de l'adhésion aux dispositions en vigueur de la Charte.
Version 1.0.0 — Dernière mise à jour : 2026-05-27
